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La parité, principe ou réalité ?

La part des élues au sein de nos assemblées locales, nationales et européenne

En France :

  • 26,3 % des députés (2012),
  • 23,2 % des sénateurs,
  • 45,9 % des députés français au Parlement européen,
  • 47,8% des conseillers régionaux,
  • 50% des conseillers départementaux,
  • 40,3 % des conseillers municipaux  et 17,1 % de l’ensemble des maires,
  • 16 % des Présidents de conseils régionaux,
  • 8% des Présidents de conseils départementaux,
  • 16 % des Maires

En Isère :

  • 2 sénatrices sur 5 sénateurs (Annie David -PC , Eliane Giraud – PS)
  • 4 députées sur 10 députés (Geneviève Fioraso-1ère Circo-PS ; Marie-Noëlle Battistel -4ème Circo- PS ; Michèle Bonneton – 9ème circo – EE Les Verts ; Joëlle Huillier – 10ème circo-PS)
  • 17 conseillères régionales iséroises sur 33 (51.5%)
  • 29 conseillères départementales sur 58 (50%)
  • 90 maires sur 533 (17%)
  • 937 adjointes chiffre 2016
  • 3877 conseillères municipales chiffre 2014

 

Élues pour qui ? Pour quoi ? film réalisé par Denis Ramos (L’œil Nu Productions Documentaires)

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L’égalité politique

D’une citoyenneté passive…

  • 1791 : déclaration des droits de la femme et de la citoyenne par Olympe de Gouges
  • 1795 : les femmes sont interdites d’activités politiques
  • 1848 : le suffrage universel exclut les femmes

…à une citoyenneté active :

  • 1944 : une ordonnance proclame : « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes »
  • 1946 : préambule de la Constitution : principe de l’égalité des droits H/F dans tous les domaines
  • 1999 : révision des articles 3 et 4 de la Constitution : égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives
  • 2000 : loi sur la mise en œuvre de la parité politique aux différents scrutins électoraux

Les réformes relatives à la parité

6 juin 2000 : la première loi dite sur la « parité » est promulguée. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes lors des scrutins de liste et prévoit une retenue sur la dotation financière des partis qui ne respecteront pas le principe de la parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives.

10 juillet 2000 : les départements élisant 3 sénateurs et plus votent désormais par scrutin de liste (soit 2/3 des sénateurs). Le scrutin de liste ne concernait jusque là que les départements élisant cinq sénateurs et plus.

11 avril 2003 : les modes de scrutin des élections régionales et européennes sont réformés. L’alternance stricte entre hommes et femmes est instaurée pour les listes des élections régionales et confirmée pour les élections européennes. La loi introduit des sections départementales sur les listes régionales, et crée des euro-régions pour les européennes.

30 juillet 2003 : réforme du mode de scrutin des sénatoriales qui réserve l’application de la proportionnelle aux départements élisant 4 sénateurs et plus. Le scrutin uninominal ne comportant aucune obligation paritaire aux yeux de la loi, concerne désormais la moitié des sièges sénatoriaux.

31 janvier 2007 : la loi impose une alternance stricte femme-homme dans la composition des listes électorales municipales (de 3500 habitants et plus) et introduit une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et municipaux (de 3500 habitants et plus). Elle augmente la pénalité financière encourue par les partis qui ne respectent pas la parité des investitures lors des élections législatives et contraint les candidat-e-s aux élections cantonales à se présenter au côté d’une-e suppléant-e de l’autre sexe.

17 mai 2013 : la parité devient obligatoire pour les communes de 1000 habitants et plus sous peine de refus de liste en Préfecture, ainsi que dans les exécutifs des intercommunalités.

La parité, un impératif démocratique !

La parité n’est que l’application de la mixité propre à l’espèce humaine . Les femmes étant légèrement plus nombreuses que les hommes dans la population mondiale et française, leur participation à la vie politique devrait être au moins égale à celle des hommes, ce n’est pourtant pas le cas. Ni en France, ni dans la majorité des pays du monde. La démocratie c’est l’expression, la participation de tous les habitants à la vie de la cité, avec une même égalité de droits.

Dans le cadre de la défense des droits des femmes, la notion de parité a été avancée pour défendre l’égalité organisée en nombre de sièges ou de postes occupés par les hommes et les femmes dans des institutions (publiques ou privées) qui faisaient apparaître une discrimination de fait. C’est ainsi que l’on parle de parité dans un parti politique, dans les assemblées élues, dans une profession.

Changer les lois a permis des avancées sur l’accès des femmes en politique et dans les postes de décision. Changer les lois n’a pas suffit, ce sont les valeurs que nous devons changer et c’est pourquoi il est important de déclarer la parité principe fondamental de la démocratie. La parité doit être la valeur permettant l’égalité de droits entre hommes et femmes en politique, mais aussi dans la vie professionnelle ou scolaire ou familiale. Ce sont les quotas et les mesures de rattrapage qui doivent être les outils pour assurer la parité dans une démocratie plus ouverte aux femmes. La parité en tant que valeur et principe nécessite une véritable révolution culturelle et ne se fera qu’avec une forte volonté politique et une pression citoyenne large.

La Charte Européenne pour l’égalité femme/homme

Charte Européenne pour l’égalité F-H

La Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est destinée aux collectivités locales et régionales d’Europe qui sont invitées à la signer, à prendre publiquement position sur le principe de l’égalité des femmes et des hommes, et à mettre en œuvre,  sur leur territoire, les engagements définis dans la Charte.

La Charte a été rédigée dans le cadre d’un projet (2005-2006) mené à bien par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) en collaboration avec les nombreux partenaires dont la liste figure dans le lien ci-dessus. Le projet a été soutenu par la Commission européenne dans le cadre du 5ème Programme d’action communautaire pour l’égalité des femmes et des hommes.

Le CCRE et sa Commission des élues locales et régionales a, depuis de nombreuses années, activement œuvré à la promotion de l’égalité des femmes et des hommes aux niveaux local et régional. En 2005, le CCRE a créé un instrument destiné à être utilisé concrètement par les autorités locales et régionales européennes : « la ville pour l’égalité ». En identifiant les bonnes pratiques d’un certain nombre de villes et de municipalités européennes, « la ville pour l’égalité » propose une méthodologie pour la mise en place de politiques d’égalité des femmes et des hommes au niveau local et au niveau régional. La Charte se fonde sur ce travail.

Quand donc donnerons-nous raison à Stendhal ? « L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. »