La parité, principe ou réalité?
Elues pour qui ? Pour quoi ?
film réalisé par Denis Ramos (L’œil Nu Productions Documentaires)
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L’égalité politique
D’une citoyenneté passive…
- 1791 : déclaration des droits de la femme et de la citoyenne par Olympe de Gouges
- 1795 : les femmes sont interdites d’activités politiques
- 1848 : le suffrage universel exclut les femmes
…à une citoyenneté active :
- 1944 : une ordonnance proclame : « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes »
- 1946 : préambule de la Constitution : principe de l’égalité des droits H/F dans tous les domaines
- 1999 : révision des articles 3 et 4 de la Constitution : égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives
- 2000 : loi sur la mise en œuvre de la parité politique aux différents scrutins électoraux
Les réformes relatives à la parité
6 juin 2000 : la première loi dite sur la « parité » est promulguée. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes lors des scrutins de liste et prévoit une retenue sur la dotation financière des partis qui ne respecteront pas le principe de la parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives.
10 juillet 2000 : les départements élisant 3 sénateurs et plus votent désormais par scrutin de liste (soit 2/3 des sénateurs). Le scrutin de liste ne concernait jusque là que les départements élisant cinq sénateurs et plus.
11 avril 2003 : les modes de scrutin des élections régionales et européennes sont réformés. L’alternance stricte entre hommes et femmes est instaurée pour les listes des élections régionales et confirmée pour les élections européennes. La loi introduit des sections départementales sur les listes régionales, et crée des eurorégions pour les européennes.
30 juillet 2003 : réforme du mode de scrutin des sénatoriales qui réserve l’application de la proportionnelle aux départements élisant 4 sénateurs et plus. Le scrutin uninominal ne comportant aucune obligation paritaire aux yeux de la loi, concerne désormais la moitié des sièges sénatoriaux.
31 janvier 2007 : la loi impose une alternance stricte femme-homme dans la composition des listes électorales municipales (de 3500 habitants et plus) et introduit une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et municipaux (de 3500 habitants et plus). Elle augmente la pénalité financière encourue par les partis qui ne respectent pas la parité des investitures lors des élections législatives et contraint les candidat-e-s aux élections cantonales à se présenter au côté d’une-e suppléant-e de l’autre sexe.
Les pourcentages d’élues au niveau local et national
En France :
- 18,5 % des députés et 21,9 % des sénateurs.
- 47,6 % des conseillers régionaux et 43,6 % des députés français au Parlement européen.
- 12,3 % des conseillers généraux.
- 35,0 % des conseillers municipaux et 13,8 % de l’ensemble des maires.
- 10, 4% des élus cantonaux
En Isère :
- 1 sénatrice sur 4 sénateurs
- 2 députées sur 9 députés
- 5 conseillères générales sur 58 (11.6%)
- 87 maires sur 533 (16.3%)
- 743 adjointes (35%)
- 3281 conseillères municipales (38.6%)
La parité, un impératif démocratique !
La parité n’est que l’application de la mixité propre à l’espèce humaine .
Les femmes étant légèrement plus nombreuses que les hommes dans la population mondiale et française, leur participation à la vie politique devrait être au moins égale à celle des hommes, ce n’est pourtant pas le cas. Ni en France, ni dans la majorité des pays du monde. La démocratie c’est l’expression, la participation de tous les habitants à la vie de la cité, avec une même égalité de droits.
Dans le cadre de la défense des droits des femmes, la notion de parité a été avancée pour défendre l’égalité organisée en nombre de sièges ou de postes occupés par les hommes et les femmes dans des institutions (publiques ou privées) qui faisaient apparaître une discrimination de fait. C’est ainsi que l’on parle de parité dans un parti politique, dans les assemblées élues, dans une profession.
Changer les lois a permis des avancées sur l’accès des femmes en politique et dans les postes de décision. Changer les lois n’a pas suffit, ce sont les valeurs que nous devons changer et c’est pourquoi il est important de déclarer la parité principe fondamental de la démocratie. La parité doit être la valeur permettant l’égalité de droits entre hommes et femmes en politique, mais aussi dans la vie professionnelle ou scolaire ou familiale. Ce sont les quotas et les mesures de rattrapage qui doivent être les outils pour assurer la parité dans une démocratie plus ouverte aux femmes.
La parité en tant que valeur et principe nécessite une véritable révolution culturelle et ne se fera qu’avec une forte volonté politique et une pression citoyenne large.
Quand donc donnerons-nous raison à Stendhal ? « L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. »
Lire la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale