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Archive pour le : juillet, 2014

Égalité femmes-hommes : les grandes collectivités devront faire la preuve qu’elles œuvrent pour la parité

Voici un communiqué de presse de l’Association des Maires de France (dans le quotidien Maire Info du jeudi 24 juillet 2014) annonçant l’adoption définitive par le Parlement du texte sur l’égalité femmes/hommes :
«  » » » »Le Parlement a définitivement adopté hier, par des votes successifs du Sénat et de l’Assemblée nationale le projet de loi « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Le texte, qui avait fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire en début de semaine, a été approuvé dans les deux assemblées par la gauche et la plupart des centristes, tandis que la majorité des élus UMP se sont abstenus. Aucun parlementaire n’a voté contre.
Au Sénat, il a été voté par 199 voix et 145 abstentions. A l’Assemblée nationale, dernier texte de la session extraordinaire à être examiné par les députés avant la pause estivale, il a été adopté à main levée.
Si l’essentiel du texte concerne la société en général, en réformant notamment le congé parental, certaines dispositions concernent directement les collectivités territoriales. Une première modification concerne le mariage. Afin de lutter contre les mariages forcés, le Code civil est modifié. Son article 202-1 est complété par la phrase : « quelle que soit la loi personnelle applicable, le mariage requiert le consentement des époux ». La loi modifie aussi le Code général des collectivités territoriales en instaurant l’obligation pour les maires des communes de plus de 20 000 habitants de présenter « préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».
Cette obligation, qui concerne également les présidents des conseils généraux et régionaux, s’applique aussi aux EPCI de plus de 20 000 habitants. Les dispositions du texte en faveur de la parité sont étendues aux fédérations sportives, aux chambres de commerce, d’artisanat et d’agriculture.
En revanche, l’obligation que souhaitaient imposer les députés aux maires et aux présidents de conseils généraux et régionaux de prendre un premier adjoint ou un premier vice-président de « sexe opposé » a disparu du texte lors de son examen en commission mixte paritaire. Une disposition qui n’avait pas manqué de faire réagir l’Association des maires de France lors de son introduction dans le texte en première lecture par l’Assemblée nationale. L’AMF avait alors estimé que les adjoints devaient « être choisis pour leur talent et leur qualité » (lire Maire info du 30 janvier).
Le texte rectifie également un « bug » qui était intervenu à la suite de la loi de 2013 sur les élections dans les intercommunalités. Il rétablit pour les communes de plus 1 000 habitants, ne disposant que d’un seul siège, la désignation automatique comme conseiller communautaire suppléant la personne suivant le titulaire sur la liste au conseil communautaire (et non pas un conseiller de même sexe).
Pour la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, en votant cette loi, le Parlement a affirmé « la capacité de ce pays à faire le dernier saut qui lui manquait encore pour permettre aux hommes et aux femmes de vivre l’égalité réelle ». La ministre s’est engagée à ce que l’ensemble des décrets d’applications de la loi passent « avant la fin du mois de novembre ». » » » » »
Pour de plus amples informations, veuillez cliquez sur ce lien :

Posté à 9:13 le 29 juillet, 2014 | Lire la suite »

Assemblée Générale de l’AFEI le jeudi 26 juin 2014 dans les locaux de Grenoble Alpes Métropole

L’AFEI a présenté le jeudi 26 juin 2014 son Assemblée Générale 2014.

Notre Présidente Brigitte PERILLIE a ouvert la séance en présence du Président de Grenoble Alpes Métropole Christophe FERRARI qui nous a accueillies dans les locaux de La Métro et de 70 élues (et anciennes élues) présentes, dont Elisabeth FABRE, Nathalie BERANGER, Annie BOTTA-AUBERT, Aline BLANC-TAILLEUR, Marielle BERNARD, Marie-Nicole JONGBLOETS, Arlette GERVASI, Jacqueline TESSAIRE, Catherine WITOMSKI…

 

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2014 ORDINAIRE :

Marielle BERNARD, notre Secrétaire générale, a présenté son rapport d’activité 2013 :

–          VAE/BAE : deux ateliers : à Meylan et à La Côte-St-André

–          Assemblée Générale et Journée d’étude à St-Ismier sur les relations associations-communes

–          Voyage à Bruxelles de trois jours : présentation des institutions européennes grâce au mécénat de Françoise GROSSETETE. Présentation des différences entre Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles.

–          Journée d’étude à Crémieu sur le thème des municipales, annulée par manque de participantes.

–          Municipales 2014 : organisation de deux conférences-débat : Tullins et Pont-de-Claix.

–          Panneaux d’exposition : placés dans différentes communes.

Vote du bilan d’activité 2013 : voté à l’unanimité.

 

Marie-Nicole JONGBLOETS, notre Trésorière, a présenté son rapport financier pour l’année 2013 :

– Dépenses : économie de 2414€.
– Recettes : nous perdons 1 870€ des communes et 200€ des adhésions individuelles.

Nous avons un petit excédent cette année, ce qui a permis de rétablir les comptes.

La Présidente précise que le budget s’équilibre à 30 444,36€. Nous avons reçu 10 000€ de subvention du Conseil général et 500€ du Droit des Femmes. Le reste vient des adhésions des communes (au 31 décembre 2013 : 21 130€).
Attention, ce n’est pas une subvention que l’on demande aux communes mais une cotisation ou adhésion, qui s’inscrit sur la ligne de formation des élus, précise la Présidente.
La cotisation demandée est adaptée au nombre d’habitants. 130 communes adhèrent ainsi que les élues actuelles. Les anciennes élues peuvent aussi adhérer à titre individuel pour 25€ annuels.

Vote du rapport financier : voté à l’unanimité.

 

Brigitte PERILLIE, notre Présidente, nous a présenté son rapport moral où elle indique que l’AFEI participe aussi aux initiatives locales (Quinzaine de l’Egalité, Congrès des Maires, 8 mars…) et est aussi en partenariat avec l’Observatoire Isérois de la Parité. Jadis l’AFEI était pleinement présente et munie d’un stand au Congrès des Maires mais depuis quelques années, il nous est demandé 1 500€ pour un stand, ce que nous ne pouvons-nous permettre.

 

6 axes ou 6 orientations :

1 – Promotion de la Parité et des politiques paritaires ;

2 – Développer du « marrainage »;

3 – Développer notre réseau interne et externe ;

4 – Valoriser des femmes remarquables en Isère ;

5 – Continuer notre partenariat avec Elles Aussi ;

6 – Diversifier nos ressources.

 

Propositions 2014-2015 :

– Février 2014 : participation à la journée femme et sports
– Juin 2014 : visite d’une petite délégation à l’ONU (projet à étudier)
– Notre participation au colloque à Lyon le 10 octobre 2014
– Journées d’étude, des thématiques suivant l’actualité :
Automne 2014 : Réforme territoriale sur les collectivités, en fonction de l’avancée des travaux
Premier trimestre 2015 : « Les rythmes scolaires »
Deuxième trimestre 2015 : « Le maintien à domicile des personnes âgées » (logement adapté, lutte contre l’isolement, solidarité du  voisinage, formation des professionnels…).
– Voyage : Paris : « l’Assemblée Nationale » ;
– Début du travail sur la valorisation des femmes remarquables de l’Isère ;
– Développement du réseau des associations de femmes ;
– Marrainage

Passage au vote : adopté à l’unanimité.

Nous sommes passées ensuite à l’Assemblée générale extra-ordinaire.

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2014 EXTRA-ORDINAIRE :

Modification des statuts de l’association :

Article 6

Font partie de l’association :

  • Toutes les femmes élues en exercice, dans le département de l’Isère, à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée générale ;
  • Les communes à jour de leur cotisation l’année précédant l’Assemblée générale ou de l’année en cours.

Article 10

  • Le quorum est atteint au tiers des adhérentes présentes et représentées selon des collèges mentionnés à l’article 6.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 13

  • Le Conseil d’Administration se compose de 29 membres maximum dont 3 représentent des anciennes élues qui ne sont plus titulaires de mandat local.
  • Il peut compter jusqu’à 30% d’anciennes élues (9 maxi) qui ne sont plus titulaires d’un mandat local.

Article 17

  • Le bureau peut comporter, au maximum, 50% d’anciennes élues

Article 20

  • Les Vice-présidentes assurent la promotion de l’association et remplacent la présidente lorsque celle-ci est empêchée. Elles doivent être détentrices d’un mandat en exercice.

 

Élection du nouveau Conseil d’Administration 2014-2017 puis élection du nouveau Bureau : voir les liens en fin de rubrique « Qui sommes-nous ? »

 

Ci-joint le diaporama diffusé dans la journée : Assemblée Générale AFEI 2014

En début d’après-midi :

Exposé sur l’évolution d’une communauté urbaine en Métropole : un exemple Grenoble – Alpes Métropole :

conférence de Cyril DUFRESNE, Chargé de Mission à la « Mission Métropole » accompagné de Lydia SHARIF nous présentant cette institution et répondant ainsi aux nombreuses questions posées par les élues ce jour :

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Le lien ci-dessous présente le diaporama diffusé ce jour concernant Grenoble Alpes Métropole :

Réunion AFEI – Présentation Métropole le 26 juin 2014

Posté à 16:06 le 15 juillet, 2014 | Lire la suite »